Société d'Expertise Comptable
Fiscalité Gestion
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Mai 2012

samedi 19 mai 2012
 Dossier du mois

Loi de simplification du droit
 Nouvelles simplifications pour l'employeur
 Simplifications en droit des sociétés

 Actualités

Charges sociales
Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF
 Communication d'un rapport incomplet
 Argument inefficace

Clients/fournisseurs
Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude

Prospection commerciale par SMS

Gestion
Action en responsabilité contre un gérant de SARL
 Une faute détachable des fonctions

Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants
 Extension à d'autres sociétés du groupe
 Les biens du dirigeant peuvent être saisis
 Les biens saisis peuvent être vendus sans attendre

Vente de fonds de commerce

Impôts
L'ISF 2012 et ses nouveautés
 Nouveau barème de calcul
 Patrimoines < 3 M€ : déclaration simplifiée
 Patrimoine > 3 M€ : un imprimé ISF spécifique
 Quand et comment payer ?

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue
 Nouvelle période de référence
 Tolérance du fisc

Salariés
Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas
 Dans un cadre précis
 Convention de stage
 Un statut à part
 Quand et combien rémunérer un stagiaire ?

 En bref

 Véhicules
éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

Banque
Pas si simple de changer de banque

Clients/fournisseurs
Déclarez vos soldes complémentaires

Gestion
Brevet contrefait annulé

Se retirer librement d'une association

Vente d'objets d'occasion

Impôts
Faire un don à un CHU pour réduire son ISF

Local
Loyer commercial déplafonné

Salariés
Chômage partiel

L'injure n'est pas toujours une faute grave

Rémunération de l'apprenti

 Questions/Réponses

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine

Actualité économique

Le Cac 40 flirte avec les 3.000 points en clôture
Fri, 18 May 2012 16:04:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 flirte avec les 3000 points en clôture
Fri, 18 May 2012 16:04:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en baisse de 0,13 % à 3.008 points
Fri, 18 May 2012 15:36:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 de retour à l'équilibre
Fri, 18 May 2012 14:08:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les financières en soutien du Cac 40, Facebook en ligne de mire
Fri, 18 May 2012 12:34:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris se redresse avec des achats à bon compte, Facebook en ligne de mire
Fri, 18 May 2012 10:08:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Inquiétudes en zone euro, Paris en baisse
Fri, 18 May 2012 09:02:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en baisse avec la Grèce et l'Espagne
Fri, 18 May 2012 07:37:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris ouvre en baisse de près de 1% avec la Grèce et l'Espagne
Fri, 18 May 2012 07:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Nouveau repli en vue à Paris avec la Grèce et l'Espagne
Fri, 18 May 2012 06:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 sauve de justesse les 3.000 points
Thu, 17 May 2012 16:04:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en baisse de 1,20 % à 3.011,99 points
Thu, 17 May 2012 15:39:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


L'économie et les banques inquiètent les marchés financiers
Thu, 17 May 2012 14:23:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés inquiets pour l'Espagne, le Cac 40 en baisse
Thu, 17 May 2012 12:38:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en baisse à mi-séance, focus sur l'Espagne
Thu, 17 May 2012 10:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 se replie en matinée, marché creux
Thu, 17 May 2012 09:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en léger repli en matinée, marché creux
Thu, 17 May 2012 09:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Début de séance erratique pour le Cac 40
Thu, 17 May 2012 07:41:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Début de séance hésitant à la Bourse de Paris
Thu, 17 May 2012 07:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Stabilité, voire légère hausse en vue à Paris
Thu, 17 May 2012 06:31:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris reprend 0,31 % à l'issue d'une séance volatile
Wed, 16 May 2012 16:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en hausse de 0,31 % à 3.048,67 points
Wed, 16 May 2012 15:36:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris amplifie son rebond
Wed, 16 May 2012 14:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le rebond technique se confirme à la Bourse de Paris
Wed, 16 May 2012 12:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris efface ses pertes avec des achats à bon compte et Total
Wed, 16 May 2012 10:20:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc